Avant de le remplir : quand le droit de rétractation existe encore.
- Tout titre se vend ferme. En ligne comme chez un distributeur nomade, avant d’acheter ou de commander, vous cochez une case par laquelle vous demandez que votre titre vous soit remis sans attendre la fin du délai de rétractation, et reconnaissez perdre ainsi ce droit — pour une commande à un distributeur nomade, à la remise du titre (politique de remboursement, articles 3 et 3 bis).
- Votre commande à un distributeur nomade, tant que le titre ne vous est pas remis : vous pouvez encore vous rétracter. Le plus simple est d’annuler votre commande dans Mes titres, sans frais — rien n’est encore payé.
- Un titre commandé à un distributeur nomade ou acheté en ligne avant la vente ferme, sans cette case, garde les conditions de sa vente, écrites sur son reçu : vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours à compter de la remise du titre — ou de l’achat en ligne —, sans donner de motif et sans frais ; le distributeur vous rembourse tout ce que vous avez versé, tarif de déplacement compris. Le plus simple : ouvrez le titre dans Mes titres et touchez « Changer d’avis » — votre rétractation est transmise, le titre est bloqué, et vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail.
- Vous pouvez aussi remplir ce formulaire, ou écrire autrement, pourvu que votre volonté de vous rétracter soit claire. Adressez-le au vendeur du titre — le distributeur nomade, ou le commerce du réseau qui s’est déplacé jusqu’à vous, qui vous l’a vendu, ou AJEK pour un achat en ligne —, et non au marchand : le nom, l’adresse e-mail et, pour une société, l’adresse du distributeur figurent dans la confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail, et dans Mes titres, sur la fiche du titre ; l’adresse d’un entrepreneur individuel figure sur le reçu d’achat du titre, dans Mes titres.
- Ce formulaire ne concerne pas un titre acheté au comptoir d’un commerce : la loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour un achat en magasin ; un tel titre vendu avant la vente ferme garde sa reprise, par « Changer d’avis » dans Mes titres (politique de remboursement, article 4).
Formulaire de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : le vendeur du titre — pour un titre acheté en ligne dans Mes titres : AJEK, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, [email protected] ; pour une commande à un distributeur nomade : sa dénomination, son adresse et son adresse électronique, portées sur la confirmation de la commande et sur le reçu du titre :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour décrire le titre : son marchand, son montant et son code, tels qu’ils figurent dans la confirmation de commande et dans Mes titres.
Source
Formulaire de rétractation figurant en annexe à l’article R221-1 du code de la consommation (annexe à l’art. R221-1 ; art. R221-1). Exercice du droit de rétractation : art. L221-21 ; formulaire joint à la confirmation de la commande : art. L221-13.