1.1 Le site payencash.com, les applications « Mes titres », l'espace marchand et l'espace distributeur sont édités par AJEK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est 16 route de la Plage, 13700 Marignane.
1.2 Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence 107 398 448 (SIREN 107 398 448) ; son numéro de TVA intracommunautaire est FR59107398448.
1.3 Elle est titulaire de la marque PayEnCash, sous laquelle ces services sont proposés.
2.1 La directrice de la publication est Emilie Ruiz, présidente d’AJEK.
3.1 Nos services sont hébergés par deux prestataires :
3.2 Ils sont nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : les politiques de confidentialité (article 5) les nomment parmi les destinataires des données.
4.1 Par courriel : [email protected].
4.2 Par téléphone : 07 43 54 26 98, le numéro de notre hotline. La page Hotline de nos apps permet aussi de demander à être rappelé.
4.3 Par courrier : à notre adresse de correspondance, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine — une domiciliation, distincte du siège social (article 1.1).
5.1 Ce que nous faisons de vos données personnelles, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment (RGPD, art. 13) — sont décrits dans la politique de confidentialité qui vous concerne : celle des marchands et de l’app Mes titres, ou celle des commerces et des distributeurs nomades.
5.2 Ces droits s'exercent par écrit à [email protected], ou depuis chaque app, aux endroits que ces politiques indiquent.
5.3 Ce que nos pages lisent et écrivent sur votre appareil, et comment choisir, sont décrits dans la politique de cookies et autres traceurs.
5.4 Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6.1 Pour les utilisateurs de l'app Mes titres — des consommateurs —, AJEK adhère au dispositif de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net (article R616-1 du code de la consommation). La marche à suivre est celle des conditions d'utilisation de Mes titres (article 9).
6.2 Un commerce, un distributeur nomade ou un marchand sont des professionnels : la médiation de la consommation ne leur est pas ouverte.
7.1 Les conditions d'utilisation de Mes titres (article 3.1) disent ce qu'est un titre de paiement à usage spécifique, dans ces termes et pas dans d'autres :
« Chaque titre de paiement est émis par un marchand, sous sa responsabilité, et s'utilise chez ce marchand — sur son site et dans ses magasins —, et nulle part ailleurs. Il est un titre accepté dans un réseau limité, au sens de l'article L521-3 I 1° du code monétaire et financier ; les titres de deux marchands ne se mutualisent jamais, et un titre de paiement à usage spécifique ne s'utilise sur aucun autre site ni chez aucune autre enseigne. »
8.1 Le nom et le logo payEnCash, ainsi que les textes, dessins, visuels et le code de nos pages, appartiennent à AJEK, titulaire de la marque PayEnCash, ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, hors l'usage personnel des pages, demande son accord écrit.
8.2 Les noms, logos et visuels des marchands dont les titres sont vendus par notre réseau appartiennent à chacun d’eux : ils les publient sous leur responsabilité.
8.3 Apple, le logo Apple et iPhone sont des marques déposées d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays ; App Store est une marque déposée d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques déposées de Google LLC. Leurs badges ne désignent que les magasins d'applications où l'app Mes titres est, ou sera, proposée.
9.1 Ces mentions portent une version datée. Une nouvelle version remplace celle-ci à la même adresse ; chaque valeur qu'elles écrivent est lue au référentiel de l'application et contrôlée à l'ouverture de cette page.