1.1 AJEK, sous la marque PayEnCash, est grossiste : elle achète les titres de paiement du marchand au moment où un commerce ou un distributeur nomade de son réseau les vend, avec une remise sur le prix d'achat fixée par le contrat-cadre et figée à la vente, et elle paie le marchand à chaque vente, dès que l'achat ne peut plus s'annuler. Le marchand utilise d’une part la technologie d’édition de ses titres, d’autre part ce réseau.
1.2 Formules autorisées : « titre de paiement Marchand, vendu par le réseau PayEnCash » ; « disponible au comptoir des commerces du réseau PayEnCash et auprès de ses distributeurs nomades » ; « valable uniquement sur site du marchand » ; « s'utilise uniquement sur site du marchand, avec l'app E-Carte » ; le slogan en vigueur : « Vos coupons d’achat, notre réseau » (à la date de la présente version — l'Espace fait foi).
1.3 Pour un titre qu’il propose à un client (sa commande, son devis), le marchand dit « titre proposé » et « lien de vente » : la page ouverte par le client ne demande aucun paiement et n'encaisse rien — elle dit où acheter le titre et avec quoi l'utiliser. Les mots qu’il n’emploie jamais pour ce titre figurent au § 2.
Le nom du marchand émetteur ; le site sur lequel le titre est valable ; sa durée de validité (12 mois à la date de la présente version — l'application fait foi) ; la mention « non échangeable, non remboursable, sans rendu de monnaie » ; « s'utilise uniquement sur site du marchand, avec l'app E-Carte » ; la marque PayEnCash telle que fournie par l’Espace (logo et graphie), sans altération.
Un prix barré n’est affiché que si une remise est réellement consentie par le marchand sur ce titre ; sans remise, aucun faux rabais : le visuel propose le titre comme un cadeau. Les prix sont ceux du marchand, toutes taxes comprises. Les tailles disponibles s'affichent avec leurs quantités, telles que l'Espace les dérive.
Les visuels et vidéos générés par l’Espace peuvent être publiés sur les comptes reliés par le marchand. Le lien de vente qui les accompagne est le seul lien à diffuser ; il ne doit pas être modifié.
Quand le marchand a pris l'option site e-commerce (conditions du logiciel, article 4), le site servi par l'Espace sur son nom de domaine est dérivé de son espace (articles, lien de vente, réseau, mentions du titre). Il porte les mêmes mots que la présente charte ; il n'encaisse rien et mène au titre de paiement, qui s'achète au comptoir d'un commerce du réseau, auprès d'un distributeur nomade ou en ligne dans l'application « E-Carte », et qui s'utilise sur ce site en y saisissant sa référence.
Quand le marchand propose la déduction par référence (CGU de l'espace marchand, article 6.6 bis), sa page de commande la présente dans une section nommée « Avantage · Déduction », qui dit le « Titre de paiement à usage spécifique » et son champ « Référence E-Carte ». Cette section se place dans l'étape de paiement, avant les moyens de paiement du marchand et hors d'eux : jamais parmi eux, ni sous un titre qui parle de paiement. Le nom PayEnCash-Verify peut y figurer comme le nom du service qui vérifie la E-Carte, jamais comme un moyen de paiement. Le marchand y dit « déduction », « montant restant » et « reste de la commande » — jamais « payer avec », « débiter » ni « solde ».
Une communication contraire à la présente charte est signalée au marchand, qui la corrige sans délai. En cas de récidive, AJEK peut suspendre l’édition des titres jusqu’à correction, dans les conditions du contrat-cadre.
Le présent document est accessible par un lien dans l’Espace et accepté au moyen de la case prévue à cet effet, dans sa version en vigueur, avec la date et l'identifiant du compte. Une précision est annoncée sans nouvelle acceptation ; une modification majeure est soumise à une nouvelle acceptation. La présente version, qui change cette règle et la mention de tout visuel (§ 3), est elle-même soumise à une nouvelle acceptation, comme le voulait la version précédente, avec le préavis annoncé dans l’Espace : d’ici là, l’acceptation d’une version antérieure reste valable, et un visuel portant la mention qu’elle prévoyait reste conforme.