Charte de communication
annexe 3 au contrat-cadre d’achat et de distribution des bons d’achat

1 · Ce que nous sommes, dit avec les bons mots

1.1 AJEK, sous la marque PayEnCash Solution, est grossiste : elle achète les bons d’achat de la Marque au moment où un commerce de son réseau les vend, avec une remise sur le prix d'achat figée à la vente, et elle paie la Marque à l'échéance de l'offre que celle-ci a choisie. La Marque utilise d’une part la technologie d’édition de ses bons, d’autre part ce réseau.

1.2 Formules autorisées : « bon d’achat Marque, vendu par le réseau PayEnCash » ; « disponible au comptoir des commerces du réseau PayEnCash » ; « valable uniquement sur site de la Marque » ; « s'utilise depuis l'app Mes bons » ; le slogan en vigueur : « Vos bons d’achat, notre réseau » (à la date de la présente version — l'Espace fait foi).

1.3 Pour un bon qu'elle propose à un client (sa commande, son devis), la Marque dit « bon proposé » et « lien de vente ». Elle n'écrit jamais « demande de paiement », « lien de paiement » ni « page de paiement » : la page ouverte par le client ne demande aucun paiement et n'encaisse rien — elle dit où acheter le bon et avec quoi l'utiliser.

2 · Ce que la Marque ne dit jamais

• Présenter PayEnCash comme un moyen de paiement, un service de paiement, un portefeuille, un wallet, un compte, une cagnotte, de la monnaie électronique ou une carte prépayée.
• Promettre que l’on « paie sans carte » ou « sans donnée bancaire » : le bon s’achète au comptoir d’un commerce, qui encaisse avec ses propres moyens ; la Marque ne décrit pas comment le client règle.
• Laisser croire que le bon est rechargeable, remboursable en espèces, échangeable, ou utilisable ailleurs que sur son propre site.
• Employer « commission », « reversement », « nous reversons », « encaissement pour votre compte » pour décrire la relation : AJEK achète les bons et paie la Marque.
• Écrire « bons illimités » sans l'astérisque de la formule, ni « un million de bons » : la limite est une valeur (1 000 000 € de bons vendus sur douze mois), pas un nombre.

3 · Mentions obligatoires sur tout visuel

Le nom de la Marque émettrice ; le site sur lequel le bon est valable ; sa durée de validité (12 mois à la date de la présente version — l'application fait foi) ; la mention « ni remboursable en espèces, ni rendu de monnaie » ; « s'utilise depuis l'app Mes bons » ; la marque PayEnCash Solution telle que fournie par l’Espace (logo et graphie), sans altération.

4 · Prix et remises

Un prix barré n’est affiché que si une remise est réellement consentie par la Marque sur ce bon ; sans remise, aucun faux rabais : le visuel propose le bon comme un cadeau. Les prix sont ceux de la Marque, toutes taxes comprises. Les tailles disponibles s'affichent avec leurs quantités, telles que l'Espace les dérive.

5 · Réseaux sociaux

Les visuels et vidéos générés par l’Espace peuvent être publiés sur les comptes reliés par la Marque. Le lien de vente qui les accompagne est le seul lien à diffuser ; il ne doit pas être modifié.

6 · Le site web compris dans la formule illimitée

Le site servi par l'Espace sur le nom de domaine de la Marque est dérivé de son espace (articles, lien de vente, réseau, mentions du bon). Il porte les mêmes mots que la présente charte ; il n'encaisse rien et mène au bon d'achat, qui s'achète au comptoir d'un commerce du réseau.

7 · Manquement

Une communication contraire à la présente charte est signalée à la Marque, qui la corrige sans délai. En cas de récidive, AJEK peut suspendre l’édition des bons jusqu’à correction, dans les conditions du contrat-cadre.

8 · Lecture et acceptation

Le présent document est consulté dans l’Espace jusqu'à sa fin, puis reconnu « lu et accepté » dans sa version en vigueur, avec la date et l'identifiant du compte. Une nouvelle version est présentée à nouveau à la lecture et soumise à une nouvelle acceptation.