1.1 Le logiciel permet à la Marque d’éditer ses bons d’achat (un bon naît à chaque vente, au comptoir d'un commerce du réseau, au montant que le client demande ou que la Marque a proposé), de les suivre (édités, vendus, utilisés) et d’en décompter l’usage. C’est une prestation technologique, facturée pour elle-même et soumise à la TVA.
1.2 Le logiciel n’est ni un service de paiement, ni une détention de fonds ; il ne donne aucun droit sur la valeur des bons. Il ne conditionne ni le prix auquel AJEK achète les bons de la Marque, ni le délai de son règlement, qui relèvent du contrat-cadre et de l’offre de paiement choisie.
Trois formules, selon le nombre de bons édités par mois civil. À la date de la présente version :
| Formule | Prix | Ce qu'elle comprend |
|---|---|---|
| Offert | sans abonnement | Les 10 premiers bons du mois : de quoi commencer. Vente dans tout le réseau, suivi des ventes et des règlements. |
| 50 bons | 5,90 € HT par mois | L'édition de 50 bons par mois — le logiciel de gestion et d'émission ; le lien de vente et les visuels ; l'historique complet et les exports. |
| Illimité* | 19,00 € HT par mois | L'édition sans limite de nombre* ; le site web de la Marque sur son nom de domaine, tourné vers sa marque, ses articles et ses bons, sans rien coder ; tout le forfait 50 bons ; l'accompagnement de la déclaration à l'ACPR à l'approche du seuil (article 3). |
Le décompte est mensuel et repart à zéro le premier jour de chaque mois ; une vente compte pour une édition. Au-delà du quota de sa formule, la Marque ne peut plus éditer de bon tant qu’elle n’a pas souscrit une formule supérieure ; les bons déjà vendus ne sont pas affectés. La formule offerte ne conditionne pas l'offre de paiement : une Marque sans abonnement choisit son offre comme les autres.
3.1 « Illimité » désigne l’absence de limite de nombre de bons édités. La limite qui demeure est une limite de valeur, et elle est légale : 1 000 000 € de bons vendus sur douze mois glissants. Au-delà, l'exclusion « réseau limité » impose à la Marque, en sa qualité d'émetteur, une déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (art. L521-3 II du code monétaire et financier : déclaration contenant une description des services proposés, actualisée chaque année ; le silence de l'Autorité vaut approbation). Ce n'est jamais « un million de bons ».
3.2 L'Espace affiche la valeur vendue sur douze mois et prévient avant le seuil. AJEK accompagne la Marque dans la préparation de cette déclaration et de son actualisation annuelle ; la Marque signe et reste responsable de son contenu. Au-delà du seuil, l’édition est suspendue tant que la déclaration n’est pas faite.
La formule est facturée mensuellement, hors taxes, majorée de la TVA au taux en vigueur (20 % à la date de la présente version), et réglée par carte bancaire, enregistrée dans l'Espace auprès du prestataire de paiement de la plateforme de facturation d'AJEK, le 1er de chaque mois — jamais par prélèvement. La facture est émise et reçue sous forme électronique par la plateforme agréée qu'utilise AJEK (Odoo, immatriculée le 15/04/2026) — réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission obligatoire au 1er septembre 2027 pour les PME (art. 289 bis du CGI) — et disponible dans l’Espace. Un paiement refusé suspend la formule payante ; la formule offerte reste acquise.
La Marque change de formule à tout moment depuis son Espace ; la nouvelle formule s’applique au mois en cours. Elle peut y renoncer sans préavis ni pénalité : elle retombe sur la formule offerte. Le site web compris dans la formule illimitée cesse d'être servi avec elle.
Le présent document est consulté dans l’Espace jusqu'à sa fin, puis reconnu « lu et accepté » dans sa version en vigueur, avec la date et l'identifiant du compte. Une nouvelle version est présentée à nouveau à la lecture et soumise à une nouvelle acceptation avant toute édition.